Politique de Protection des Données Personnelles

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Aéro-Sport asbl, L-1110 Luxembourg, Aviation Générale Nationale (ci-après « Aéro-Sport ») procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut notamment celles des membres de l’association et d’autres personnes ayant trait avec Aéro-Sport asbl ainsi que les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web de Aéro-Sport (les « Sites »).

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Aéro-Sport collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

1. Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur -ou via- les Sites.

Aéro-Sport collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par e-mail) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : Votre utilisation des Sites ainsi que les Données Personnelles que Vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

2. Données collectées

Les Données Personnelles peuvent inclure entre autres :

Fonctions ;

Prénom et nom ;

Adresse postale ;

Adresse électronique ;

Numéro(s) de téléphone ;

Pour les membres seulement :

Login et mot de passe ;

Données financières telles que numéro de compte, nom et adresse du titulaire du compte ;

Photo d’identité

et

Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.

En tout état de cause, les Données Personnelles collectée se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 3 ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à Aéro-Sport certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 3 ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement.

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de Aéro-Sport tels que la gestion de l’association ou d’informer sur les activités de l’association, ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires.

Aéro-Sport collecte et utilise les Données Personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur Aéro-Sport et ses activités et services de Aéro-Sport ;

Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites ;

Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et pour Vous fournir les informations et/ou services les mieux adaptés ;

Vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs des Sites ;

Vous permettre de vous inscrire à Aéro-Sport comme membre ;

Permettre à Aéro-Sport de gérer et d’identifier ses membres et d’autres personnes en relation avec Aéro-Sport asbl ;

Permettre à Aéro-Sport de gérer ses transactions avec membres, autorités et fournisseurs : cotisations, participations aux frais, achats, contrats, commandes, factures, etc.

Vous permettre de Vous inscrire à des séminaires, webinaires ou évènements tels que fly-out ou rallyes ;

Gérer Votre formation et Vos licences et qualifications au sein de l’Aéro-Sport et son école de pilotage associée, LFTA asbl. Cela comprend le suivi de la validité des licences, des qualifications et des certificats médicaux ;

Toute autre finalité en lien avec l’activité de Aéro-Sport.

Aéro-Sport est également susceptible d’utiliser Votre adresse de courrier électronique à des fins administratives.

4. Cookies

Les Sites peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant Votre navigation sur les Sites. Les cookies peuvent être permanents (et rester après Votre déconnexion des Sites afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur les Sites) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez des Sites).

Aéro-Sport utilise des cookies afin d’améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en :

Permettant à un service de reconnaître Votre matériel, ainsi Vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;

Reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande ;

Vous permettre de partager le contenu des Sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook).

Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services des Sites.

5. Conditions de traitement et de stockage des données personnelles

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

6. Liens vers des sites web non contrôlés par Aéro-Sport

Les Sites peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de Vous intéresser.

Aéro-Sport n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Aéro-Sport décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

7. Transfert de données personnelles

En cas d’accès aux Sites depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser les Sites, qui sont régis par le droit Luxembourgeois, les Conditions d’utilisation correspondantes et la présente Politique, Vous transférez Vos Données Personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

Vos Données Personnelles peuvent être divulguées aux associations ou sociétés affiliées ou filiales de Aéro-Sport et notamment à son école de pilotage associée LFTA asbl aux fins énoncées à l’Article 3 de la présente Politique.

Si Aéro-Sport apprenait qu’un tiers auquel Aéro-Sport a communiqué des Données Personnelles aux fins énoncées à l’Article 3 ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, Aéro-Sport prendrait les mesures raisonnables pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Vous disposez également du droit d’autoriser ou non Aéro-Sport à utiliser Vos Données Personnelles pour une finalité autre que celles pour lesquelles ces Données Personnelles ont initialement été collectées, par exemple pour communication à des prestataires .

Aéro-Sport peut également transférer Vos Données Personnelles aux autorités pour l’inscription à des examens de vol, des examens théoriques et d’autre interventions nécessaires au cours de la formation de pilote.

Aéro-Sport peut également être amené à transférer Vos Données Personnelles à des tiers si Aéro-Sport estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers) ou pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente d’actifs à une société tiers, de changement de contrôle ou de liquidation totale ou partielle de Aéro-Sport).

Aéro-Sport peut également partager vos Données Personnelles avec des prestataires ou partenaires commerciaux lorsque Aéro-Sport et le prestataire ou partenaire commercial organisent conjointement un évènement dans lequel Vous vous engagez à participer.

Aéro-Sport peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si Aéro-Sport estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Aéro-Sport, de nos clients ou du public.

8. Droit d’accès et rectification des données

Aéro-Sport a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous disposez du droit d’accéder à Vos Données Personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de Vos Données Personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de Vos Données Personnelles conservées par Aéro-Sport.

Si Vous disposez d’un compte auprès de Aéro-Sport en tant que membre ou élève pilote, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en Vous connectant à Votre compte. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection(at)aerosport.lu .

En fonction de l’ampleur de la demande, Aéro-Sport se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. Aéro-Sport se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

9. Sécurité et destinataires des données

Aéro-Sport veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Aéro-Sport a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Toutefois, malgré les efforts de Aéro-Sport pour protéger Vos Données Personnelles, Aéro-Sport ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de Aéro-Sport qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que Vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations figurant dans Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer de fermer Votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

10. Résolution des conflits

Bien que Aéro-Sport ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, Aéro-Sport est soucieux de garantir la protection des Données Personnelles. Si Vous avez des raisons de penser que la sécurité de Vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter Aéro-Sport à l’adresse suivante : dataprotection(at)aerosport.lu .

Aéro-Sport peut instruire les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation Luxembourgeoise.

11. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de Aéro-Sport ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : dataprotection(at)aerosport.lu .

12. Révisions de la politique de protection des données personnelles

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de Aéro-Sport et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

15.05.2018

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