REGLEMENT PILOTE (modifié le 1er octobre 2005)
ART. 1.
1.1.
Pour pouvoir utiliser le matériel volant du club, le pilote doit être membre titulaire-pilote, détenteur d’une licence de pilote privé d’avion ou d'une licence d'entraînement en ordre de validité, d’une qualification valable pour la catégorie d’avions en question, pour le type de vol prévu ainsi que pour les infrastructures qu'il prévoit utiliser, et ne pas être interdit de vol.
1.1.1.
Tout pilote titulaire, ou détenteur d'une licence d'entraînement doit remettre au C.A. une photocopie de sa licence et de ses qualifications s'y rapportant
En cas de revalidation ou de renouvellement des licences et/ou qualifications, une copie doit être adressée ou remise au C.A. dans un délai de deux jours après inscription de la revalidation/qualification ou renouvellement par les autorités compétentes.
Tout pilote, ou détenteur d'une licence d'entraînement dont le C.A. n'est pas en possession d'une copie de licence et/ou qualification valable est interdit de vol.
Le nom de toute personne interdite de vol sera affiché à l'AERO-SPORT.
Ceci est une mesure purement interne de l'AERO-SPORT et ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l'AERO-SPORT ni quant aux délais et modalités d'obtention, de validation, de revalidation ou renouvellement ni quant à d'éventuelles imprudences, fautes ou fraudes commises dans le cadre de l'obtention, de la validation, de la revalidation ou du renouvellement des licences et/ou qualifications.
Tout pilote titulaire, ou détenteur d'une licence d'entraînement :
· reste seul responsable de la validité de ses licences et qualifications;
· doit veiller personnellement à effectuer dans le délai légal les demandes et démarches adéquates à l'obtention, la validation, la revalidation ou le renouvellement des licences et/ou qualifications avant expiration;
· doit vérifier la validité de sa licence et de ses qualifications avant chaque vol qu'il effectue sur un avion de l'AERO-SPORT.
1.2.
Le titulaire d’une licence d’entraînement de pilote privé d'avion doit en outre obtenir pour tout vol qu’il désire effectuer, l’autorisation d’un instructeur de l’AERO-SPORT.
1.3.
Le pilote n'ayant pas volé depuis 3 mois ou plus sur un type d’avion doit être certifié apte sur ce type par un instructeur agrée de l'AERO-SPORT. Une inscription afférente doit être faite dans le carnet de vol du pilote et dans le registre des fiches de lâchage.
1.4.
Chaque pilote de l’AERO-SPORT doit se soumettre tous les deux ans, sous peine d’interdiction de vol sur les avions du club, à un " Biannual Flight Review " (BAFR) avec un instructeur agréé AERO-SPORT. Le BAFR coïncidera avec la date de naissance du candidat dans une fourchette de plus ou moins 3 mois et l'année de naissance, paire ou impaire, déterminera l'année au cours de laquelle le pilote doit se soumettre au BAFR. Il incombe au pilote de demander son check dans les délais prévus.
Un check non exécuté ou non réussi entraîne une interdiction temporaire de vol sur les avions du club.
Sont exempts du check :
· les instructeurs et instructeurs stagiaires
- les pilotes ayant au cours des 6 mois précédant l'échéance :
· obtenu leur qualification pratique IFR.
· réussi un vol de contrôle pour la revalidation ou le renouvellement de la qualification IFR.
· réussi l'examen pratique du vol de nuit.
· réussi l'examen pratique pour le PPL.
Un procès-verbal du check sera remis au candidat et au secrétariat du club.
1.5.
Les instructeurs et les membres du C.A. ont autorité pour prendre envers les membres du club toutes les mesures qu'ils jugent nécessaire pour garantir la sécurité.
ART. 2.
2.1.
L’utilisation des avions du club se fait sous la seule responsabilité du pilote et à ses risques et périls et ne peut en aucun cas engager la responsabilité du C.A., de ses membres individuellement ou de l’association.
2.2.
Le pilote ne pourra utiliser l’avion que dans les limites prévues par le constructeur, dans le cadre de ses qualifications et conformément aux dispositions de la législation luxembourgeoise. Le pilote commandant de bord, à l’exception de l’instructeur, doit occuper le siège de gauche.
2.3
Il est impératif pour chaque pilote de contrôler les documents de bord et l'état de l'avion avant tout vol, de consulter le carnet de route de même que le dossier des incidents, et de signaler toute anomalie de fonctionnement, constatée avant, pendant ou après le vol à un des responsables de la maintenance ou au secrétariat. Tout vol est interdit dans les cas où on peut présumer une panne ou un dégât qui met en cause la sécurité en vol. L'avion doit être consigné au sol par l'apposition du panneau " No flying" dans tous les cas où la sécurité en vol n'est plus garantie. Dans tous les cas, l'incident constaté doit être inscrit dans le dossier des incidents. Les pilotes dépassant avec un vol les heures moteur indiquées pour maintenance sur le carnet de route seront interdits de vol en attendant un vol de contrôle avec instructeur.
2.4.
En cas d'accident, l'AERO-SPORT se réserve le droit de demander au pilote la valeur vénale de l'avion, déterminée par un expert, si l'assurance tous risques refuse de payer. Dans tous les cas où la responsabilité du pilote est engagée, celui-ci doit payer la franchise et / ou les surprimes, après décision du C.A.
2.5.
En cas d'incident ou d'accident, le pilote commandant de bord est tenu de remettre, dans les plus brefs délais un rapport détaillé par écrit au C.A., nonobstant les dispositions légales auxquelles il doit également se conformer.
2.6.
Les polices d'assurances couvrant les avions du club peuvent être librement consultées par chaque membre au secrétariat.
ART. 3.
3.1. Réservations
Avec la réservation d'un avion, le pilote s'engage à effectuer un minimum de temps de vol qui est d'un tiers de la durée réservée, avec un plafond de deux heures par journée. Au cas où la durée minimale de vol n'est pas atteinte, un complément est débité au pilote engagé sur base du " prix à sec " de l'avion en question.
Lorsque les conditions météo ne permettent pas de réaliser la durée de vol minimale, le pilote pourra présenter par écrit une demande en remboursement des compléments débités. Cette demande est à introduire auprès du Conseil d'Administration dans les plus brefs délais après le retour et des justificatifs détaillés de la météo pour chaque journée sont à joindre.
Sera annulée d'office toute réservation dont le pilote ne s'est pas présenté 15 minutes après le début de sa réservation. Pour les réservations de plus d'une journée, ce délai est de deux heures.
Le pilote qui pour certaines raisons ne pourra pas exercer sa réservation, est tenu d'en avertir au plus vite le secrétariat, un membre présent au club house respectivement d'annuler sa réservation dans le programme de réservation. Dans la mesure du possible il avertira également la personne inscrite en stand-by.
En cas d'omission d'annulation de la réservation par le pilote concerné, le Conseil d'Administration se réserve le droit de lui facturer 50 % du "prix à sec ".
3.2. Réservations à court terme
Les réservations à court terme sont à consigner dans le programme de réservation.
3.3. Réservations à long terme sur le tableau des réservations
Les réservations à long terme se font moyennant les cartes de réservation pour toute réservation dont la date ne permet pas l'inscription dans le programme de réservations à court terme. L'accord du C.A. est requis pour ces réservations qui seront reportées par le secrétariat dans le programme de réservation. Lorsque la réservation est acceptée, un somme forfaitaire de 10 Euro est débité du compte pilote.
3.4. Pick-up et release
Chaque pilote doit obligatoirement faire le " Pick-up " dans le programme de réservation lors de la prise en charge de l'avion ainsi que le " release " en cas de retour avant l’heure prévue. Les pilotes ayant omis le « pick-up » dans le système de réservation seront débités de 10,00 € par vol et par jour en cas de réservation à long terme.
ART. 4.
4.1.
Achat d'essence à l'étranger
Sur présentation de la facture, la valeur de l'essence achetée à l'étranger sera remboursée au pilote jusqu'à concurrence du prix de l'essence applicable au Grand Duché de Luxembourg pour la même quantité.
ART. 5.
5.1.
Tout pilote est tenu de rentrer son avion au hangar
5.2.
En cas de vol à l'étranger, le pilote est tenu d'emporter le matériel nécessaire à l'arrimage et d'arrimer l'avion en cas de besoin.
5.3.
Tout pilote en tant que membre, est tenu de veiller au bon entretien et à la propreté des avions et des locaux du club.
Il doit obligatoirement nettoyer l'avion après chaque vol, notamment les vitres et les bords d'attaque.
Il est strictement interdit de fumer à bord et à proximité des avions.
ART. 6.
6.1.
Le prix de l'heure de vol est fixé par le C.A. et révisé périodiquement. Le temps de vol facturé est celui relevé sur les compteurs des avions. Tout pilote est tenu de vérifier avant le départ l'indice affiché au compteur de l'avion ainsi que l'inscription dans le carnet de route.
Après le vol, les inscriptions dans le carnet de route devront se faire de manière correcte et lisible. Le nom, le prénom ainsi que les quantités d'huile et d'essence ajoutées doivent être mentionnés.
ART. 7.
7.1.
Il est interdit aux pilotes d'utiliser les avions du club pour effectuer des vols rémunérés.
ART. 8.
8.1.
Les comptes pilote doivent à tout moment être créditeurs.
8.2.
Les cotisations, heures de vol et tout autre montant dû seront débités du compte pilote. Les bonifications seront créditées sur le même compte. Le pilote recevra régulièrement un extrait de son compte pilote, sur lequel seront portées toutes les opérations effectuées depuis l'extrait précédent.
Les surcharges mensuelles suivantes sont en outre appliquées à partir du mois suivant l'extrait :
15 Euro pour un débit jusqu'à 250 euros.
30 Euro pour un débit dépassant 250 euros.
En cas de récidive, le C.A. pourra prendre les mesures qui lui sembleront nécessaires et appropriées, notamment une interdiction de vol.
8.3.
L'extrait de compte n'est pas une facture. Il appartient à chaque membre pilote de surveiller ses temps de vol par rapport à sa provision existante de sorte que son compte ne soit à aucun moment débiteur.
ART. 9.
9.1.
Le C.A. se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment le présent règlement et s'engage à en informer les membres dans les plus brefs délais.
9.2.
Tout membre n'ayant pas certifié par sa signature précédé de la mention manuscrite " lu et approuvé " avoir pris connaissance du présent règlement pilote est interdit de vol.
Rév. 03 du 16 avril 2007
AERO-SPORT du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l.
Route de Trèves
Parking Aviation Générale
L-1110 Luxembourg/FINDEL
FAX : (352) 420 531 e-mail : info@aerosport.lu
Prière de remettre impérativement au secrétariat de l'AERO-SPORT
Date:
Le/la soussigné(e) :
Nom : Prénom : N°compte Pilote :
Certifie par la présente avoir pris connaissance du règlement pilote Rév. 01 du 01 janvier 2005
(Faire précéder la signature par la mention manuscrite « lu et approuvé ».)
« »
Signature pilote :